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Monopoles Industriels: Concentration des médias

novembre 22nd, 2015 by sniper600

Le monopole de l’information est devenu une tendance et à la faveur d’une libéralisation de plus en plus rampante, plusieurs groupes ont pratiquement opéré une razzia dans le secteur des médias. Il n’est plus aucune région du monde qui échappe à la prédation des nouveaux maîtres de la parole et de l’écrit.

La logique économique des détenteurs du pouvoir médiatique s’exprime de plus en plus grossièrement, malgré les multiples obstacles imposés par les organismes de régulation médiatiques. Les empires s’étendent d’un parallèle à un autre, d’une latitude à l’autre, concentrant un immense pouvoir et la fortune qui l’accompagne.

Il faudrait d’abord dire que la tentation de créer des monopoles dans les médias se développe avec l’explosion des canaux de diffusion. Les différentes concentrations se sont fait jour au niveau des quotidiens de la presse écrite avant de s’étendre à la radio et à la télévision.

Durant toute la période allant de la fin de la Deuxième Guerre mondiale au milieu des années 80, la presse généraliste occupait tout le spectre du marché et était constituée de manière à éliminer les autres concurrents. « Parler de tout, pour tous » selon la formule consacrée à l’époque, car le média, à ce moment-là, devait répondre à une demande sociale spécifique.

Les États-Unis d’Amérique, principal foyer des mutations majeures dans l’univers des médias, sont un excellent baromètre à cet effet.

Alors que dans le mouvement naturel de l’économie, la tendance est à une multiplication de l’offre, les médias prennent le chemin inverse. Il ne faut pas s’en étonner puisque ce domaine est traditionnellement marqué par une dose élevée d’idéologie qui épouse logiquement les tendances capitalistes donc monopolistiques.

Cela se fera à la faveur de la naissance de nombreux titres et chaînes de médias électroniques spécialisés. La réussite aidant, il n’en a été que plus facile pour les investisseurs de concentrer les propriétés. Mais le phénomène de monopole dans les médias obéit également à une logique de revenus publicitaires. L’assiette s’est en effet considérablement élargie avec la démultiplication des événements, des sujets et des cibles. Puisqu’on offrait désormais une « méga masse » aux annonceurs, le meilleur des partis à tirer était de posséder le plus grand nombre de médias.

Les acquisitions fleuriront donc dans les années 80 avec l’irruption de nombreux industriels et des financiers que ne feront pas reculer les multiples lois de la Federal Communications Commission (FCC). Cette dernière imposera par exemple la limitation des parts d’audience aux quatre principales chaînes de Télévision nationales (ABC, CBS, NBC et PBS) mais autorisera un même groupe à détenir un journal et une chaîne de télévision sur un même marché local.

Au nombre des « Majors » américains, on citera Time Warner, né de la fusion de Time Inc. et de Warner Communications en 1990. C’est le plus grand conglomérat médiatique dans le monde avec des revenus annuels caracolant autour des 50 milliards $ issus de ses multiples filiales dont CNN, HBO, et les magazines Time et People. On nommera également News Corporation de Rupert Murdoch, avec des revenus annuels de 33 milliards $ qui lui viennent d’importantes propriétés dont The Australian, le Wall Street Journal, The Sun, le réseau de télévision Fox, le studio de cinéma Twentieth Century Fox, les éditions Harper Collins et le site web MySpace. On citera enfin la Hearst Corporation, propriétaire de près de 50 journaux américains dont le Houston Chronicle, d’environ 200 magazines distribués à travers le monde comme The Oprah Magazine et Esquire. Le groupe possède également 29 stations de télévision qui attirent 18% des téléspectateurs américains, des stations de radio et plusieurs sites internet.

Ailleurs, les empires médiatiques se déclinent tout aussi rapidement selon la même logique affairiste et consumériste. Chez leurs voisins canadiens, le Groupe Rogers combine à une échelle importante des actifs de câblodistribution, de télécommunication, d’audiovisuel et de presse écrite avec des revenus annuels qui tutoient la dizaine de milliards de dollars. Quebecor, fleuron de l’industrie québécoise, est actif dans de multiples secteurs des communications, l’édition de journaux et de magazines, la télévision, la câblodistribution et les nouveaux médias. Ses tentacules lui permettent de ramasser annuellement autour de 8 milliards $ de revenus.

Outre-Atlantique, la France ploie sous la domination du Groupe Lagardère, mis sur pied par Jean-Luc Lagardère, alors PDG de la société aéronautique française Matra. Après avoir pris en 1990 les rênes du groupe Hachette, il orientera ses activités dans le domaine des médias par la diversification de ses sociétés dont Lagardère Publishing, responsable des éditions Hachette, Grasset et du Larousse, et Lagardère Entertainment, qui publie entre autres les magazines Elle et Paris Match. Également présente dans le sport, le numérique et l’audiovisuel, cette société en commandite par actions basée à Paris et dirigée par Arnaud Lagardère a  un revenu annuel de 10,3 milliards $.

Ces quelques profils confirment donc une tendance qui ne laisse même plus la place à des organes qui marquaient leur différence en raison de clientèles particulières. La quasi-totalité des réseaux communautaires et alternatifs ont ainsi vu débarquer des acheteurs très intéressés qui ne laissent plus rien au hasard.

Nul n’est cependant capable de dire quand cela s’arrêtera puisque cela participe également du nivellement des valeurs et des habitudes de consommation. Qui s’en soucie vraiment ? La différence n’est plus une vertu et les citoyens en paient un peu le prix. Ce qui semble normal puisque « business is business », aime-t-on à rappeler.

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Le début du basculement du monde

août 21st, 2014 by sniper600

L’agression des Anglo-Saxons contre la Russie prend la forme d’une guerre financière et économique. Cependant Moscou se prépare aux hostilités armées en développant l’autarcie de son agriculture et en multipliant ses alliances. Pour Thierry Meyssan, après la création du califat au Levant, Washington devrait abattre une nouvelle carte en septembre à Saint-Petersbourg. La capacité de la Russie à préserver sa stabilité intérieure déterminera alors la suite des événements.

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L’Organisation de coopération de Shanghai représentera, à partir de son élargissement probable en septembre 2014, 40 % de la population mondiale

L’offensive menée par les Anglos-Saxons (États-Unis, Royaume-Uni et Israël) pour dominer le monde se poursuit sur deux lignes simultanées : à la fois la création du « Moyen-Orient élargi » (Greater Middle East) en attaquant simultanément l’Irak, la Syrie, le Liban et la Palestine, et la séparation de la Russie de l’Union européenne à travers la crise qu’ils ont organisée en Ukraine.

Dans cette course de vitesse, il semble que Washington veuille imposer le dollar comme monnaie unique sur le marché du gaz, la source d’énergie du XXIe siècle, à la manière dont il l’a imposé sur le marché du pétrole [1].

Les médias occidentaux ne couvrent presque pas la guerre du Donbass et leur population ignore l’ampleur des combats, la présence des militaires US, le nombre des victimes civiles, la vague des réfugiés. Les médias occidentaux traitent par contre avec retard les événements au Maghreb et au Levant, mais en les présentant soit comme la résultante d’un prétendu « printemps arabe » (c’est-à-dire, en pratique, d’une prise de pouvoir par les Frères musulmans), soit comme l’effet destructeur d’une civilisation violente en soi. Plus que jamais, il serait nécessaire de venir en aide à des arabes incapables de vivre paisiblement en l’absence de colons occidentaux.

La Russie est aujourd’hui la principale puissance capable de conduire la Résistance à l’impérialisme anglo-saxon. Elle dispose de trois outils : les BRICS, une alliance de rivaux économiques qui savent ne pouvoir grandir qu’avec les autres, l’Organisation de coopération de Shanghai, une alliance stratégique avec la Chine pour stabiliser l’Asie centrale, et enfin l’Organisation du Traité de sécurité collective, une alliance militaire d’anciens États soviétiques.

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Les dirigeants des BRICS : Dilma Rousseff (Brésil), Vladimir Poutine (Russie), Narendra Modi (Inde), Xi Jinping (Chine) et Jacob Zuma (Afrique du Sud)

Au sommet de Fortaleza (Brésil), qui s’est tenu du 14 au 16 juillet, les BRICS ont franchi le pas en annonçant la création d’un Fonds de réserve monétaire (principalement chinois) et d’une Banque BRICS, comme alternatives au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, donc au système-dollar [

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Je suis de retour

août 21st, 2014 by sniper600

Je suis de retour

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Maroc

mars 16th, 2010 by sniper600

© Intercarto

Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, cet Etat du Maghreb est limité à l’est et au sud-est par l’Algérie, au sud par la Mauritanie, à l’ouest par l’océan Atlantique, au nord par la mer Méditerranée.     L’histoire du Maroc peut être caractérisée par deux traits apparemment contradictoires. D’un côté, nombre d’auteurs insistent sur son «insularité» géographique - doublée d’une histoire originale due à la persistance à travers plusieurs millénaires de la culture et de la langue berbères - et sur la continuité d’une monarchie qui remonte au VIIIe siècle. D’un autre côté, le Maroc apparaît comme le point de rencontre des mondes africain, oriental et européen. Véritable creuset de civilisations, il a réagi avec son caractère à la formation des empires phénicien et romain. Il s’est islamisé dès le VIII e  siècle puis s’est peu à peu arabisé. Au XIX e  siècle et au début du XX e  siècle, il a été l’objet des visées de l’impérialisme européen, avant de recouvrer sa totale indépendance en 1956.

Le Maroc antique
Les traditions rapportées par les auteurs antiques font remonter au XII e  siècle avant notre ère la colonisation phénicienne, même si les témoignages archéologiques ne donnent des datations assurées qu’à partir du VIIe siècle av. J.-C. Les Phéniciens fondèrent des comptoirs sur les côtes de la mer Méditerranée et de l’océan Atlantique. Les principales cités phéniciennes étaient Lixus (Larache), Mogador (Essaouira) et Sala (près de Rabat).

Les Carthaginois s’y installèrent à leur tour, au VI e  siècle av. J.-C. Le célèbre récit connu sous le nom de Périple d’Hannon relate l’expédition maritime menée par Carthage entre 475 et 450 av. J.-C., entreprise qui aurait atteint le golfe de Guinée. La synthèse réussie de l’antique civilisation berbère et de la civilisation phénicienne donna naissance à la civilisation mauritanienne, ou néopunique. Un important royaume berbère se constitua dans l’ouest du Maghreb, qui vit un essor notable des villes. Sala, en particulier, connut des moments de splendeur sous les règnes de Juba II et de Ptolémée, son fils et successeur.

En contact avec Rome mais non sous sa domination, le royaume perdit son indépendance lorsque Caligula, en 40 apr. J.-C., pour s’emparer de ses richesses, fit assassiner Ptolémée à Rome. Après une guerre très dure, la région devint une province de l’Empire romain, la Maurétanie Tingitane, du nom de sa capitale, Tingis (qui deviendra Tanger), mais seul le Nord de l’actuel territoire marocain fut soumis. La prospérité de cette province reposait sur l’exploitation des ressources naturelles (produits de la mer, huile d’olive), le développement du commerce et la construction de villes, dont la plus célèbre, Volubilis, a livré des bronzes, des décors sculptés, des mosaïques et des peintures.

En 285, pour des raisons encore mal définies, l’administration romaine abandonna la majeure partie du territoire annexé. L’influence de Rome ne modifia pas profondément le caractère de la population, bien qu’on en trouve un certain nombre de marques, comme l’usage dans les campagnes du calendrier julien pour les travaux agricoles. En revanche, la christianisation, assez nette dans les villes aux III e   et IV e  siècles, ne laissera aucune trace durable. La présence romaine se maintint seulement dans la région de Tanger jusqu’à l’arrivée des Vandales, en 429. Après la chute de Rome, l’Empire byzantin tenta en vain de contrôler durablement la Maurétanie.

L’islamisation
L’événement qui marqua jusqu’à nos jours l’histoire du Maroc se situe au VII e  siècle: la conquête arabe et l’islamisation. L’entrée des musulmans au Maghreb fut pourtant beaucoup plus lente et difficile qu’ailleurs en raison de la vive résistance des populations berbères. Mais la conversion massive de ces derniers à l’islam est un fait (ce seront d’ailleurs des troupes de Berbères convertis qui franchiront le détroit de Gibraltar pour pénétrer en Espagne).

Il ne s’écoula pourtant que trente ans entre la première invasion arabe, dirigée par Oqba ibn Nafaa, qui parvint au Maghreb extrême en 681, et la conquête de l’Espagne, en 711, par Tariq ibn Ziyad, Berbère converti à l’islam. A plusieurs reprises les Berbères se révoltent contre les gouverneurs arabes et le calife de Bagdad, mais il est remarquable que ces nombreux soulèvements berbères, tout au long de l’histoire, aient été dirigés contre les Arabes, et non contre l’islamisation; dans la plupart des cas, ces mouvements se firent même au nom de l’islam. La révolte kharidjite, au milieu du VIII e  siècle, exprima dans le langage de l’islam les aspirations égalitaires des Berbères et leur hostilité envers les envahisseurs arabes, qui furent alors chassés du Maghreb.

Les Idrisides: première dynastie marocaine
Du VIII e  au XVIII e  siècle, plusieurs grandes dynasties se succédèrent. Tandis que se consolidait en Espagne le califat de Cordoue, Moulay Idris, après avoir échappé au massacre des descendants du Prophète par les Abbassides, fonda la dynastie des Idrisides (VIII e -IX e  siècle) se réfugia au Maroc et, en 786, s’installa à Oualili (près de Volubilis) où il devint chef des Aouraba. Après son assassinat, sur l’ordre du calife de Bagdad, son fils Moulay Idris II lui succéda et élargit son domaine, islamisant l’ensemble du pays et fondant la ville de Fès. Première capitale du Maroc, cette cité devint un grand centre économique, social, religieux et artistique. Assurant une remarquable synthèse des influences orientales et ibérique, le Maroc se dota alors de grandes réalisations architecturales, telles la mosquée Qarawiyyin et celle des Andalous à Fès. Ainsi le Maroc, dès le IXe siècle, était-il bien individualisé. Mais, à la mort de Mouhammad, fils de Moulay Idris II, le Maghreb occidental se morcela en plusieurs petits royaumes rivaux.

Les dynasties berbères
L’empire des Almoravides (XIe-XIIe siècle)
Il fallut attendre le XIe siècle pour qu’une tribu de nomades du désert, réformateurs religieux et grands guerriers, les Almoravides (al-Mourabitoun, c’est-à-dire les gens des ribat, les couvents fortifiés), se lancent à la conquête d’un vaste empire. Venus du Sahara, ces moines guerriers appartenant à la tribu berbère des Sanhadjas répandirent leur conception d’une stricte foi islamique. En 1062, ils fondèrent une nouvelle capitale, Marrakech. Youssef ben Tachifine réalisa pour la première fois l’unification du Maroc (1083). L’Espagne musulmane fut à son tour soumise, ainsi que le Soudan, jusqu’au royaume du Ghana. A la mort de son fils Ali, le royaume almoravide se disloqua et, en 1147, une nouvelle dynastie, celle des Almohades, s’empara de Marrakech.  

Les Almohades (XIIe-XIIIe siècle)
Partis de Tinmel (Haut Atlas) sous l’impulsion d’un grand réformateur religieux et censeur des mœurs, Mouhammad ibn Toumart, les Almohades s’emparèrent de Marrakech (où ils construisirent la mosquée de la Koutoubia), firent élever les remparts de Rabat et étendirent leur pouvoir à l’ensemble de l’Afrique du Nord. Ils réalisèrent ainsi l’unité d’un immense empire englobant l’ensemble de l’Occident musulman, c’est-à-dire toute la Berbérie, de l’Atlantique à Gabès, et l’Espagne musulmane autour de l’amir al-mouminin (le «Commandeur des croyants»), titre pris par Abou Yousouf Yaqoub al-Mansour.

Cette réalisation de l’unité du Maghreb, qui sera éphémère, devait jouer un rôle très fort dans l’imaginaire maghrébin; on peut même y voir les prémices de ce que représentera la création de l’Union du Maghreb arabe (UMA) en 1989. Au bout d’un siècle, les Almohades connurent à leur tour le déclin et, au début du XIII e siècle, leur royaume connut des défaites en Espagne et dans le Maghreb oriental. Meknès, Fès, Rabat et Marrakech tombèrent tour à tour. Les Hafsides de Tunis, le royaume de Tlemcen (à l’ouest de l’Algérie), les Mérinides, installés à Fès, et la Reconquista chrétienne en Espagne firent à nouveau éclater, et de manière durable, l’Occident musulman.  

Les Mérinides et les Ouattassides (XIIIe-XVIe siècle)
Les Mérinides, nomades zénètes originaires des hauts plateaux du Maroc oriental, se donnèrent une nouvelle capitale, Fès Djedid («Fès la Neuve»), fondée en 1276 par Abou Youssef Yacoub. Grand défenseur de l’orthodoxie religieuse, ce dernier entreprit à son tour la construction de nombreuses mosquées et médersas. Le voyageur Ibn Battouta et l’historien Ibn Khaldoun sont les grandes figures de cette brillante période. Le pouvoir, victime de luttes sanglantes, s’affaiblit après la mort d’Abou Inan en 1358.

Les siècles qui suivirent furent une période de repli relatif du Maroc sur lui-même. Au XV e  siècle, la dynastie des Ouattasides, après avoir régenté les Mérinides (1420), finit par les supplanter (1472). A la même époque se précisaient les visées impérialistes de l’Europe. Les Portugais s’emparaient de Ceuta (1415) et de Tanger (1471), puis créaient des comptoirs sur toute la côte atlantique; de leur côté, les Espagnols, après avoir reconquis le dernier royaume maure d’Espagne, celui de Grenade (1492), traversèrent à leur tour le détroit de Gibraltar et s’installèrent à Melilla (1497). La domination ibérique suscita un mouvement de résistance nationale, cimenté par l’idéal de la guerre sainte et appuyé par les chefs des confréries religieuses. L’émergence d’un pouvoir chérifien, celui des Saadiens (1572-1603), se fit jour.  

Les Saadiens (XVIe-XVIIe siècle)
Originaires de la vallée du Draa, les Saadiens après avoir éliminé les Ouattassides, parvinrent à préserver une indépendance que menaçaient à la fois les Européens et les Turcs. Partis de leur capitale, Taroudannt, ils occupèrent le Sous, Marrakech, Fès, reprirent certains comptoirs aux Portugais, conquirent Tombouctou. A Marrakech, où ils établirent leur nouvelle capitale, leur cour était brillante et riche de créations artistiques, comme en témoigne le palais el-Badi. Mais, en 1603, au lendemain de la mort d’Ahmed al-Mansour, dit «le Doré» en raison de sa fabuleuse richesse, le chaos s’installa et les confréries devinrent de plus en plus influentes. A nouveau, le pays fut divisé en plusieurs principautés qui rivalisèrent entre elles jusqu’à l’avènement de la dynastie des chérifs alaouites, au milieu du XVII e  siècle.  

Les Alaouites
Originaires du Tafilalet et descendants d’Ali, les Alaouites fondèrent au XVII e  siècle la dynastie qui règne encore aujourd’hui. Le plus célèbre des souverains, Moulay Ismaïl, gouverna le pays pendant cinquante-cinq ans (1672-1727). Il réorganisa le Maroc et en assura la pacification, après avoir mené une série d’expéditions militaires contre les tribus insoumises, les Turcs et les chrétiens. Il affermit ainsi la domination du pouvoir central, le makhzen (mot arabe signifiant «trésor, grenier», à l’origine du mot français «magasin»), sur les pouvoirs locaux des tribus, jalouses de leur indépendance. Roi bâtisseur, il fonda Meknès et y installa sa capitale.

Sa mort marque l’entrée dans une période troublée: les révoltes montagnardes, l’opposition religieuse des confréries, les années de sécheresse et de famine, les épidémies (notamment la peste en 1797-1800) provoquèrent un effondrement démographique, la montée des caïds et le repli du Maroc sur lui-même. Le règne de Mohammed II ben Abdallah (1757 - 1790) vit les débuts du commerce avec l’Europe.

Au XIX e  siècle, l’économie entra en crise et le désordre règna. Les Français pénètrèrent au Maroc, en 1844, et gagnèrent la bataille d’Isly alors que les Espagnols s’emparaient de Tétouan en 1860. Moulay Hassan (Hassan Ier, 1873-1894) réussit cependant à maintenir l’indépendance politique du pays, mais l’affaiblissement du pouvoir central, l’entrée en dissidence de nombreuses tribus et les effets de la crise financière obligèrent l’Etat marocain à contracter des emprunts de plus en plus coûteux; celui de 1904 entraîna l’installation dans les ports marocains de contrôleurs français.

Le protectorat français
La conférence d’Algésiras (1906), qui entérinait l’intervention des puissances occidentales au Maroc, reconnut à l’Espagne et à la France des droits particuliers. De 1907 à 1912, une série d’incidents provoqua l’intervention de l’armée française; en août 1907, les Français débarquèrent à Casablanca, puis occupèrent Oujda, Casablanca et Fès. En dépit de l’opposition de l’Allemagne, le traité de protectorat, finalement imposé au sultan du Maroc, fut signé à Fès le 30 mars 1912. (Par ailleurs, en novembre 1912, la convention de Madrid plaçait le nord du pays sous protectorat espagnol.) Le général Lyautey fut nommé premier résident général de la France.  

La résistance marocaine fut vive, et les révoltes berbères nombreuses. Après la reddition d’Abd el-Krim, qui souleva les masses paysannes dans le Rif (1919-1926), la France mena une campagne de «pacification» qui ne prit fin qu’en 1934; le protectorat fut remplacé par l’administration directe. La France encouragea la colonisation rurale avec l’installation d’Européens, qui, par ailleurs, introduisirent de nouvelles cultures et commencèrent l’exploitation des phosphates. Elle entretint également l’opposition entre Arabes et Berbères : un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier.

Ce fut l’occasion d’un réveil de l’opposition. Allal al-Fasi et un groupe de jeunes lettrés fondèrent à Fès le parti national, avec pour revendication essentielle l’abrogation du dahir. Mais, alors que s’achevait la pacification française, les prémices du mouvement pour l’indépendance se faisaient déjà sentir. Le mouvement nationaliste fut influencé par les doctrines réformistes et le panarabisme qui agitaient alors toutes les sociétés musulmanes. Un Comité d’action marocain pour la réforme, créé en 1934, réclama l’application stricte du traité de protectorat. En 1937, le Comité se sépara entre l’Istiqlal (1943) et le Parti démocratique de l’indépendance (1946).  

La défaite de 1940 devant les Allemands affaiblit encore la position de la France. L’Espagne occupa Tanger de 1940 à 1945. Pendant la Seconde Guerre mondiale, les troupes marocaines combattirent aux côtés de la France libre, mais la rencontre entre le sultan Mohammed  V ben Youssef et le président américain Roosevelt à Anfa, en juin 1943, accentua les revendications nationalistes. En 1944, Mohammed V refusa de ratifier les décisions du résident général et, dans un discours prononcé à Tanger, en avril 1947, commença à réclamer l’indépendance.  

Au lendemain de la guerre, la pénurie alimentaire provoqua une grande misère et une forte émigration rurale. La résistance au protectorat prit alors un caractère plus urbain. Oppositions rurale et urbaine se rejoignirent après 1950, au moment où le sultan prenait une part prépondérante dans la lutte pour l’indépendance. Le gouvernement français nomma des résidents généraux intransigeants: les généraux Juin (1947-1951) et Guillaume (1951-1954).

En 1951, sous la pression des autorités françaises, soutenues par le pacha de Marrakech, Al-Hadj Thami al-Glaoui, surnommé le Glaoui, le sultan fut contraint de renvoyer ses collaborateurs membres de l’Istiqlal. Après avoir tenté, en vain, de négocier avec la France, Mohammed V prononça, en novembre 1952, un discours exigeant l’émancipation politique totale et immédiate du Maroc. Appuyé par la France, des notables et des chefs de confrérie, avec à leur tête le Glaoui, entrèrent alors dans un complot visant à renverser le sultan: le 20 août 1953, la France déposa Mohammed V, qui fut exilé en Corse, puis à Madagascar, avec ses fils, dont le futur roi Hassan II.

Une rupture totale s’instaura dès lors entre le nouveau régime et la population, qui ne reconnut pas la légitimité du sultan mis en place par la France, Mohammed ibn Arafa, un autre membre de la famille alaouite. Ce refus revêtait un caractère politique, religieux et économique (boycott des produits français); il s’accompagna d’une vague d’agitation et de la constitution d’une armée de libération.

Le Maroc indépendant
La conjonction des insurrections marocaine et algérienne contraignit Paris, qui choisit de consacrer l’essentiel de son effort militaire à l’Algérie, à engager des négociations avec le sultan Mohammed V. En 1955, à la suite d’actes terroristes, la France se résigna finalement à accepter le retour du sultan au Maroc. Le 2 mars 1956 fut signée une convention qui abolit le traité de Fès et reconnut l’indépendance du Maroc. Le statut de Tanger fut aboli (29 octobre 1956). L’ampleur des manifestations populaires obligea également l’Espagne à mettre fin à son protectorat, le 7 avril 1956. Après quarante-quatre ans de tutelle étrangère, le Maroc retrouvait son indépendance et son unité. Mohammed V rentra dans son pays, acclamé comme le libérateur de la nation marocaine. Dès 1958, il annonça des réformes économiques, sociales et politiques, et s’engageait à doter le Maroc, érigé en royaume, d’institutions permettant une participation directe du peuple à la gestion des affaires publiques.  

Le règne de Hassan II
Mohammed V mourut le 26 février 1961. Son fils Hassan II lui succéda. Respectant la promesse qu’il avait faite à son père d’établir un régime démocratique dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle, il fit approuver par référendum, le 7 décembre 1962, une Constitution qui instituait le multipartisme et la séparation des pouvoirs. Le rôle du Parlement était toutefois relativement limité. Celui du roi, en revanche, était très étendu: le monarque nommait le Premier ministre et les ministres, qu’il pouvait révoquer à son gré. Chef des forces armées, il avait le pouvoir de proclamer l’état d’exception si le pays venait à être menacé.

En tant que «Commandeur des croyants», il était le chef religieux suprême et veillait au respect de l’islam. Les années qui suivirent l’investiture d’Hassan II virent éclater des émeutes populaires à Casablanca, Rabat et Fès. Le Front de défense des institutions constitutionnelles, formation progouvernementale, ne put obtenir la majorité aux premières législatives. Dans l’incapacité de former un gouvernement, le leader de l’Istiqlal, Allal al-Fasi, passa à l’opposition en janvier 1963. En juillet 1963, le gouvernement fit arrêter des militants de l’UNFP (Union nationale des forces populaires), parti d’opposition dirigé par Al-Mahdi Ben Barka, lequel dut fuir à l’étranger. En mars 1965, des manifestations d’étudiants furent sévèrement réprimées par le général Oufkir, ministre de l’Intérieur. En juin, l’état d’exception fut institué, la Chambre fut dissoute et le roi prit les pleins pouvoirs. En octobre 1965, Ben Barka, condamné à mort par contumace pour complot contre le régime, était enlevé à Paris et secrètement assassiné.  

Une nouvelle Constitution fut adoptée par référendum, en juillet 1971, malgré l’hostilité de l’Istiqlal et de l’UNFP qui se regroupèrent en un Front de l’opposition et refusèrent de participer aux élections législatives. La découverte d’un complot contre le roi en mars 1971 donna lieu à 180 arrestations. Deux nouvelles tentatives d’assassinat de Hassan II devaient provoquer une sévère répression : le 10 juillet 1971, les cadets de l’Ecole militaire tentèrent de renverser le roi lors d’une réception dans sa résidence de Skirat ; le 16 août 1972, l’avion ramenant de France le roi échappa de justesse aux tirs de l’aviation de chasse marocaine. Compromis dans l’attentat, le général Oufkir fut trouvé mort le lendemain.  

A partir de 1973, le roi, en habile politique, comprit la nécessité d’assouplir son pouvoir. La «marocanisation» des terres reprises aux étrangers lui redonna l’adhésion populaire, et la question du Sahara espagnol lui permit de ressouder autour de sa personne l’ensemble de la population.
Le Front Polisario avait entamé sa lutte armée en 1973 (Madrid envisageait alors d’accorder l’indépendance à ce territoire, que le Maroc revendiquait). A l’automne de 1975, Hassan II organisa la «Marche verte»: environ 350 000 Marocains répondirent à son appel et, «drapeau en tête et Coran à la main», marchèrent pacifiquement jusqu’au Sahara occidental. Cette marche eut un impact extrêmement fort à l’intérieur du pays, dans la mesure où toutes les forces politiques, y compris celles de l’opposition, hormis l’UNFP, se placèrent aux côtés du monarque. Par contre, cette question entraîna une crise profonde entre le Maroc et l’Algérie, qui apporta son soutien au mouvement sahraoui.

L’admission, en 1982, de la République arabe sahraouie au sein de l’OUA constitua un revers diplomatique pour le Maroc. Les difficultés économiques et les mesures de redressement préconisées par le FMI provoquèrent de nouveau, en mai et juin 1981 puis en janvier 1984, des manifestations à Casablanca qui furent sévèrement réprimées. Les années 1990 furent toutefois marquées par la reprise du dialogue avec l’opposition parlementaire, une certaine diminution des tensions sociales et un début de règlement de l’affaire du Sahara occidental. Le 6 septembre 1991, le Maroc, ayant maîtrisé la «guerre des sables», signa avec le Front Polisario un cessez-le-feu dont l’entrée en vigueur devrait permettre la tenue d’un référendum d’autodétermination - proposé par l’ONU et l’OUA depuis 1988 - qui décidera de l’avenir des populations du Sahara occidental.  

Sur le plan intérieur, la monarchie marocaine, qui se trouvait également confrontée à un islamisme en expansion depuis les années 1970, chercha un modèle original de démocratisation. Hassan II, désireux de moderniser son pays, s’efforça d’ailleurs de prolonger le climat d’union nationale qu’avait suscité la «Marche verte» : libération de prisonniers politiques, levées de la censure, élections, reconnaissance des partis d’opposition, dont l’Istiqlal, et légalisation des mouvements de défense des droits de l’homme.

Sous la pression conjointe de la contestation intérieure et de la volonté du roi, une nouvelle Constitution, approuvée par référendum en septembre 1992, élargit le rôle du Parlement et affirmé plus nettement la séparation des pouvoirs. Ainsi, en novembre 1997, les premières élections législatives au scrutin universel donnèrent la majorité des sièges à l’Union socialiste des forces populaires (USFP), tandis que le Mouvement populaire constitutionnel démocratique (islamiste) obtenait six sièges dans la nouvelle Assemblée. Nommé Premier ministre par le roi Hassan II, le socialiste Abderahmane Youssoufi fut chargé de former le gouvernement de coalition. En juillet 1999, le prince Sidi Mohammed, fut intronisé sous le nom de Mohammed VI, après la mort de son père, Hassan II, roi du Maroc depuis 37 ans  

Sur le plan international, le Maroc, qui a adhéré au GATT (c’est à Marrakech que fut signé le 15 avril 1994 l’accord final de l’Uruguay Round), a activement participé à la création, le 17 février 1989, de l’Union du Maghreb arabe (UMA) avec l’Algérie, la Libye, la Mauritanie et la Tunisie. Par ailleurs, entre grogne sociale et agitation islamiste, l’ancrage à l’Europe semble revêtir une importance stratégique : en 1987, le Maroc - dont la diplomatie joue un rôle actif dans la recherche de la paix au Moyen-Orient - a fait acte de candidature pour rejoindre la Communauté européenne.

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La Zone51

octobre 27th, 2008 by sniper600

Zone de la taille de la Suisse, à environ 190 kilomètres au nord-ouest de Las Vegas, dans le désert du Nevada,elle n’apparait sur aucune carte officielle et pourtant des montagnes ,une immense piste d’envol de 9,5Km ,des bâtiments,des hangars,des mouvements militaires sont bien présent

Nous sommes sur le territoire de la Nellis Air Force Range et du site nucléaire du Nevada,L’accès à cette zone est interdite. elle fut établie en 1954 pour servir de base secrète à la Lockheed Aircraft Corporation,qui mettait alors au point des avions-espions pour le compte de la CIA et du Pentagone Le bombardier furtif Stealth fut testé sur cette base.

Des panneaux indiquent que l’utilisation de la force armée est autorisée à l’encontre des intrus,. Son espace aérien est le plus inviolable des États-Unis.

L’US Aire Force a reconnu sont ‘existence en 1994

Certains avancent l’hypothèse que des projets étudiés sur cette base ne seraient pas d’origine terrienne , les employés ne seraient pas uniquement d’origine américaine une partie serait extraterrestre.

C’est sur un plateau de télévision, en mai 1989 que Bob Lazar fit cette déclaration il occupait un poste de scientifique sur la base depuis cinq mois.Il révéla que le gouvernement américain y conduisait un programme d’examen de neuf soucoupes volantes et tentait d’adapter la technologie extraterrestre sur ses propres appareils .Quand cet homme déclara l’endroit exact ou se trouvait ces engins, c’est a dire le site ultra secret “S4″, situé à l’intérieur de la Zone 51, près du Lac Papoose ,les autorités américaines montrèrent un embarras évident .

Selon Lazar, le S4 était un vaste complexe souterrain occupant la surface d’une chaîne de montagne . Sur les appareils Il n’y a pas de joint physique, pas de boulons, ni soudure, ni rivets visible .Les objets présentaient une sorte de bord arrondi, comme s’ils avaient été moulé dans la cire,pourvus de hublots, de voûtes et de tout petits sièges hauts de 30 cm.

George Knapp, qui interviewa Lazar à la télévision affirme qu’une douzaine de personnes ayant dirigé plusieurs programmes militaires de grande ampleur à la base 51, se sont manifestées pour compléter et étayer les propos de lazar,en indiquant que les autorités disposent d’extraterrestres et de leur technologie depuis les années 50.

L’écrivain Jim Goodall affirme lui, qu’au moins huit programmes de vols spatiaux sont en cours sur la Zone 51.Ces Black Programs projets,ultrasecrets qui incluent des essais d’avions-sondes sans pilotes dont la vitesse et la maniabilité pourraient faire croire qu’il s’agit de soucoupes volantes.

Les propos de chacun laisse place au doute ,la zone 51 est elle un base d’essai militaire ultra secrète d’avion de nouvelle génération dit furtif ou une base d’expérimentation et d’analyse d’une technologie extra terrestre?

De nombreux journalistes, d’ufologues et militaires se posent la même question ,mais n’ont toujours pas la réponse. La base 51 est sujet à de nombreuses polémiques ,ce site militaire devient la cible de plusieurs ufologues Américain et étranger,ainsi que d’hommes d’états .Un jour La vérité finira par être dévoilée.

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Un diplomate algérien condamné pour espionnage au profit du Maroc

octobre 15th, 2008 by sniper600

Guerre des servicesL’affaire du vice-consul algérien n’est qu’un épisode de la banale guerre des services. Cependant, aujourd’hui, et pour cause de lutte anti-terrorisme, les services algériens se livrent à une concurrence féroce avec les services marocains. A qui mieux-mieux pour plaire aux Américains.

• La junte au pouvoir à Alger.

“Espionnage, sexe et vidéo». Le film est d’une telle banalité que l’histoire du vice-consul algérien à Casablanca, condamné pour espionnage, en serait devenue presque ennuyante. Accusé d’avoir livré des secrets militaires, notamment des renseignements sur le fonctionnement du Département de renseignement et de la sécurité (DRS) , héritier de la fameuse Sécurité Militaire au Maroc, A.R., diplomate algérien, a été condamné par la chambre criminelle de la cour d’Alger à 5 ans de prison ferme au terme d’un procès qui s’est déroulé à huis clos et durant toute la matinée du dimanche 29 juin à la chambre 1 du tribunal pénal d’Alger. Rappelé pour des «consultations de routine», il a alors été arrêté par le DRS et traduit en justice. Le diplomate, ancien wali de son état, est accusé «d’entretenir des liens spéciaux avec les services de renseignement marocains auxquels il aurait divulgué des informations secrètes sur l’armée algérienne ainsi que des informations sur les affaires économiques ayant trait à la sécurité et à l’unité de l’Etat».

Liaison

Selon l’arrêt de renvoi, «le diplomate aurait, à diverses reprises, rencontré un haut fonctionnaire de l’armée marocaine dans un estaminet public pour lui fournir certaines informations sur l’armée algérienne et certaines institutions paramilitaires».
La taupe algérienne aurait travaillé pour les services marocains pour une période située entre 2000 et 2002.
En poste depuis 1999, ce diplomate de 51 ans était installé avec son épouse à Rabat, avant d’être affecté à Casablanca.
Une liaison entre ce diplomate et une femme marocaine aurait été l’origine de cette affaire d’espionnage. Le vice-consul fréquentait une jeune Marocaine, présentée par la défense comme l’élément clé d’un piège tendu par les services secrets marocains.
Deux films vidéo mettant en scène le diplomate et la jeune femme avaient été utilisés pour faire chanter ce dernier.
La presse algérienne rapporte que ce dernier a été approché par des agents de la DST marocaine, chargée du contre-espionnage. La défense du diplomate a présenté à la cour des lettres anonymes envoyées par ses contacts au sein de la DST, le menaçant de divulguer les vidéos s’il ne coopérerait avec eux.
Les services marocains auraient réussi -selon le procureur- à faire chanter le diplomate algérien en l’obligeant à leur transmettre des renseignements sensibles sur «le fonctionnement des services extérieurs de la DRS, la DDSE, en territoire marocain, les activités politiques de l’ambassadeur algérien au Maroc, Boualem Bessaïeh, les correspondances classées, ainsi que des renseignements sur le personnel militaire et des données économiques sur l’état de l’investissement algérien au Maroc».
Pour clore ce tableau idyllique, l’épouse du diplomate aurait été, également, en relation avec un Marocain travaillant pour la DST. Des scènes compromettantes de cette autre relation feraient également partie du lot.

Vidéo

Pour la défense, «le diplomate aurait été sujet à des pressions et menaces de la part des services de renseignement marocains qui détenaient deux cassettes vidéo très compromettantes et qui mettaient en relief des relations particulières entre le diplomate algérien et une femme marocaine et entre la femme du diplomate et un Marocain».
La cour a estimé que le diplomate avait «outrepassé» ses prérogatives consulaires, en mettant «en danger» des secrets d’Etat et en entretenant un contact avec des agences de renseignements «ennemies» en dehors du cadre protocolaire.
De l’autre côté de la frontière, les services secrets algériens ont tenté de minimiser l’affaire en évitant de mettre le diplomate sous l’inculpation de «haute trahison».
Selon la presse algérienne, qui cite des sources proches du DRS, «l’agent double», qui était sous surveillance des services algériens depuis plusieurs mois, était également manipulé par ceux-ci.
C’est ainsi que des «documents secrets, correspondances estampillées «confidentiel», télégrammes diplomatiques auraient été remis aux services marocains par l’intermédiaire de cette «taupe» dans une opération d’intoxication montée contre les services de la DST marocaine. Même s’il n’en était pas conscient, en livrant des informations à la partie marocaine, il faisait en fait le jeu des Algériens». C’est du moins la thèse rapportée par plusieurs journaux algériens.
Nul doute que l’affaire du vice-consul algérien ne représente qu’un épisode de cette banale guerre des services sur fond de dossier du Sahara. Cependant, aujourd’hui, et pour cause de contre-terrorisme, il faut rappeler que les services de Mohamed Médienne (dit Toufik), chef du (DRS), et de Smain Lamari, chef de la «Direction» du contre-espionnage (DCE), se livrent à une concurrence féroce avec les services marocains.

Collaboration

Les renseignements américains, autrefois très regardants pour collaborer avec un service secret arabe, apprécient aujourd’hui aussi bien l’apport du DRS dans la coopération antiterroriste que celui des services marocains.
Avec l’Algérie, c’est à travers la visite de 48 heures du patron du FBI, Robert Mullen, effectuée secrètement à Alger, début 2001, que cette collaboration s’est renforcée. Après les attentats de Casablanaca du 16 mai, le même Mullen s’est rendu au Maroc pour rencontrer ses homologues locaux.
La CIA, pour sa part acquise à la partie marocaine depuis belle lurette, s’est finalement décidée à approfondir ses liens avec les services secrets algériens.
Pour la Ntional Security Agency (NSA), sa base d’écoute installée au Maroc, ainsi que des drones aux frontières algéro-marocaines qui couvrent tout le Maghreb, nécessitent une collaboration accrue avec les deux parties.
Depuis, l’échange du renseignement est fréquent et les services américains s’intéressent, de plus en plus, aux groupes terroristes marocains ou algériens comme le Groupe isslamique armé (GIA). C’est peut-être cette concurrence qui constitue aujourd’hui, pour les frères ennemis du renseignement, la plus grosse émulation d’un côté comme de l’autre de la frontière.

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L’affaire de Ben Barka

octobre 15th, 2008 by sniper600

Mahdi Ben Barka. Histoire de l’affaire ben barka.

Mehdi Ben Barka, figure intellectuelle et politique du mouvement anticolonialiste et opposant au roi Hassan II du Maroc, condamné à mort par contumace par la justice de son pays, disparaît le 29 octobre 1965 à Paris. Ce vendredi-là, Mehdi Ben Barka a rendez-vous devant la brasserie Lipp, Boulevard Saint-Germain à Paris, avec le cinéaste Georges Franju qui envisage de réaliser un film sur la décolonisation intitulé Basta !. Il s’agit en réalité d’un piège, monté par le journaliste Philippe Bernier et un producteur de cinéma ancien repris de justice, Georges Figon, lié aux milieux intellectuels parisiens mais aussi à une bande de truands recrutée par les services secrets marocains. Il est 12h15. Deux policiers de la brigade mondaine, Louis Souchon et Roger Voitot, exhibant leur carte de police, invitent Ben Barka à monter à bord d’une voiture où se trouve également Antoine Lopez, un agent du SDECE (les services du contre-espionnage français de l’époque). Il est conduit à Fontenay le Vicomte (Essonne) dans la villa d’un truand, Georges Boucheseiche. Dès lors, on perd sa trace. Nul ne reverra vivant le principal dirigeant de l’Istiqlal, fondateur de l’Union des Forces Populaires du Maroc (USFP). Son corps ne sera jamais retrouvé et l’affaire Ben Barka n’est toujours pas véritablement élucidée, malgré plusieurs instructions judiciaires en France et au Maroc.
L’enquête judiciaire de l’époque fait rapidement apparaître quelques protagonistes, politiciens, agents des services secrets et truands. Coïncidence: le général Mohamed Oufkir, ministre marocain de l’Intérieur, Ahmed Dlimi, directeur de la sûreté nationale marocaine, et un certain Chtouki, chef des brigades spéciales marocaines, se trouvaient à Paris à cette date-là. En pleine campagne électorale pour la réélection du général de Gaulle à la présidence de la République, l’affaire soulève l’indignation des milieux politiques francais, notamment de l’opposition de gauche, François Mitterrand en tête. Le chef de l’Etat, dans une conférence de presse du 22 février 1966, minimise la part des services secrets français et fait porter toute la responsabilité sur le général Oufkir. Plus tard, Georges Figon affirmera aussi avoir vu Oufkir tuer l’opposant marocain avec un poignard dans la villa de Boucheseiche.
La première instruction judiciaire menée par le juge Louis Zollinger aboutit à l’inculpation de treize personnes dont le général Mohamed Oufkir, Ahmed Dlimi, Marcel Leroy-Finville, un des responsables du SDECE, Antoine Lopez et Georges Figon. Le procès s’ouvre le 5 septembre 1966. Six accusés sur treize sont dans le box. Les sept autres, dont Oufkir, Dlimi et Boucheseiche, font défaut. Deux coups de théâtre relancent l’affaire Ben Barka: d’une part l’un des accusés, Figon, cerné par la police, est retrouvé mort; l’enquête concluera à un suicide. D’autre part, Dlimi se constitue prisonnier.

Un second procès s’ouvre le 17 avril 1967 en l’absence de la famille Ben Barka, retirée des débats après le décès subit de ses principaux avocats. Après avoir fait défiler 167 témoins, le tribunal rend le 5 juin 1967 un verdict qui acquitte Dlimi et les protagonistes français, à l’exception de Lopez et Souchon, condamnés respectivement à huit et six ans de prison. Mohamed Oufkir, désigné par les magistrats comme le grand responsable de la disparition de Mehdi Ben Barka, est condamné par contumace à la réclusion à perpétuité. La condamnation en France de ce ministre étranger en exercice, fait sans précédent dans le droit international, provoque le gel des relations diplomatiques franco-marocaines pendant deux ans.
En 1975, le fils de Mehdi Ben Barka, Bachir Ben Barka, dépose une nouvelle plainte pour “assassinat, tentative et complicité d’assassinat” et, sept ans plus tard, le premier ministre socialiste Pierre Mauroy autorise la réouverture d’une partie des dossiers, “sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la sécurité nationale”. 200 pièces émanant de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE, nouvelle appellation du SDECE), restent toutefois classifiées. En janvier 2000, après le décès du roi Hassan II survenu en 1999, de nouvelles pièces du dossier sont dévoilées, mais celles-ci se révèlent encore insuffisantes pour mener à terme l’instruction définitive. En 2004, le “Secret Défense” est levé sur l’ensemble du dossier par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie et les 73 derniers documents manquants sont enfin mis à disposition de la justice et des historiens. Un an après, le ministre de la Justice auprès du nouveau roi du Maroc, Mohammed VI, désigne un juge d’instruction pour faire le point sur l’affaire Ben Barka. L’instruction est toujours en cours.

L’affaire Ben Barka a inspiré de nombreux livres et plusieurs films dont notamment L’attentat d’Yves Boisset (1972) et J’ai vu tuer Ben Barka de Serge Le Péron (2006).

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Dernières publications en matière politique

octobre 13th, 2008 by sniper600

Le prince et l’hypocrite

Nicole-Edith Thévenin (2008)

Nicole-Edith Thévenin, Le Prince et l’hypocrite, Editions Syllepse, coll. Explorations et découvertes en terres humaines, 229 pages, 2008.
Qu’entend dire Freud lorsqu’il parle des ” facteurs révolutionnaires ” de la psychanalyse ? Comment cette déclaration engage-t-elle un lien entre éthique de la psychanalyse et question politique ? Voilà les interrogations auxquelles cet essai tente de répondre en montrant que la psychanalyse ne saurait rester indifférente au ” malaise dans la civilisation “. Son (…)

Publié le mercredi 25 juin 2008

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Denis Diderot - Le rêve de d’Alembert

Seloua Luste Boulbina (dossier) et Christine Cadot (lecture d’image) (2008)

Denis Diderot, Le rêve de d’Alembert. Dossier et notes réalisés par Seloua Luste Boulbina. Lecture d’image par Christine Cadot, 176 pages, Collection Folioplus philosophie, n° 139, Gallimard.
Dossier :
Les mots du texte : Monstre, femme, unité, sensibilité
L’œuvre dans l’histoire des idées : De l’atomisme à la biologie
La figure du philosophe : Diderot, philosophie et fantaisie
Trois questions posées au texte : La pensée est-elle un effet de la matière ? Y a-t-il une morale (…)

Publié le mercredi 25 juin 2008

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Les rebuts du monde : figures du paria

Eleni Varikas (2007)

Eleni Varikas, Les rebuts du monde : figures du paria, Paris : Stock, 2007.
Le paria est un mot voyageur extraordinairement révélateur. On le croit originaire de l’Inde, il y est inventé au XVIe siècle par des militaires, des missionnaires et des savants. Deux siècles plus tard, il en revient et se répand dans les espaces politiques et littéraires européens. Pour les philosophes des Lumières, les hiérarchies lointaines sont prétexte à fustiger les tyrannies d’ici. Le discours sur l’autre est un discours (…)

Publié le jeudi 21 février 2008

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Thomas Hobbes - Léviathan

traduction par Gérard Mairet, lecture d’image par Christine CADOT ; dossier par Benoît SCHECKENBURGER [2007]

Thomas HOBBES, Léviathan, Chapitres XIII et XVII [traduction Gérard MAIRET]. Commentaire, dossier et lecture d’image par Christine CADOT et Benoît SCHECKENBURGER, Paris : Gallimard, coll. Folio Plus Philosophie, septembre 2007.
Athée, matérialiste et despotique : Hobbes est un philosophe peu fréquentable qui a trouvé des ennemis dans tous les camps, des ecclésiastiques aux philosophes des Lumières.
Et pourtant ses réflexions dans le contexte contrasté de l’essor des sciences modernes et de la crise (…)

Publié le dimanche 16 septembre 2007
Mis à jour le jeudi 11 octobre 2007

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Sexes, Genre et Politique

Catherine Achin (dir) (2007)

Catherine Achin (dir), Sexe, Genre et Politique. Paris : Economica, 2007.
On a souvent avancé que les femmes allaient faire de la politique autrement, voire remédier à la “crise de la représentation”. Six ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la parité, qu’en est-il vraiment ? Le meilleur équilibre des sexes dans la représentation politique a-t-il affecté la question du genre, autrement dit les rapports sociaux historiquement établis entre le masculin et le féminin et leurs effets sur les (…)

Publié le mardi 1er mai 2007

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Médias et mobilisations sociales : La morgue et le mépris ?

Henri Maler et Mathias Reymond (2007)

Henri Maler et Mathias Reymond. Médias et mobilisations sociales La morgue et le mépris. Paris : Syllepse, 2007, 160 p.
En 1995, la quasi-totalité des grands médias ont soutenu “la réforme” de la Sécurité sociale. En 2001, ils ont salué “la réforme” du statut de la SNCF. En 2002, ils ont apprécié “la réforme” du statut des intermittents. En 2003, ils se sont félicités de la “réforme” des retraites. En 2005, ils ont beaucoup aimé le “contrat nouvelle embauche”. Et si, en 2006, ils ont moins apprécié le (…)

Publié le mardi 1er mai 2007

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Le Pouvoir au Peuple

Yves Sintomer (2007)

Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative. Paris : La Découverte, 2007, 128 p.
La proposition de Ségolène Royal de mettre en place des jurys citoyens tirés au sort pour évaluer et juger l’action des politiques a soulevé une tempête de protestations. Ces réactions témoignent à la fois de l’inculture des responsables politiques et de leur peur de la démocratie. Alors que la défiance des citoyens à son égard s’installe durablement, ils s’acharnent pour (…)

Publié le lundi 30 avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Penser le Genre

Eleni Varikas (2006)

Eleni Varikas, Penser le genre. Paris : P.U.F., 2006, 134 p.
De quelles grilles de lecture dispose-t-on pour penser la différence des sexes ? Qu’est-ce que le genre ? Sur quels présupposés et principes théoriques se fonde-t-il ? En quoi ce concept permet-il de comprendre les logiques d’exclusion des femmes dans des sociétés modernes qui se revendiquent de valeurs universelles ? Au-delà du déterminisme naturel, sur quoi repose la constitution des catégories de sexe en termes de rapports sociaux et de (…)

Publié le lundi 30 avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Nouvelles luttes de classe

Pierre Cours-Salies, Jean Lojkine, Michel Vakaloulis (dirs) (2006)

Pierre Cours Salies, Jean Lojkine, Michel Vakaloulis, Nouvelles luttes des classes, Paris : P.U.F., collection “Actuel Marx Confrontation”, 2006, 292 p.
La montée des mouvements sociaux depuis 1995 a redonné vie aux débats sur les Luttes de classes en France : assiste-t-on a un ” retour ” des classes sociales occultées durant les années 1980-1990 ? Ce ” retour ” n’est-il qu’illusoire, compte tenu des bouleversements sociologiques opérés depuis trois décennies sur les principaux acteurs historiques (…)

Publié le dimanche 29 avril 2007
Mis à jour le samedi 5 mai 2007

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Femmes en politique

Catherine Achin et Sandrine Lévêque (2006)

Catherine Achin et Sandrine Lévêque, Femmes en politique. Paris : La Découverte, 2006, 122 p.
Cet ouvrage dresse un panorama complet de la participation des femmes à la vie politique, saisie dans ses dimensions traditionnelles (citoyenneté, politisation, comportements électoraux, militantisme partisan et métier politique) mais aussi non conventionnelles (militantisme associatif, mouvements sociaux, féminismes…). Les conditions d’accès des femmes au champ politique sont éclairées à travers l’étude (…)

Publié le mercredi 25 avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Les pères fondateurs refoulés de la nation américaine

dossier coordonné par Christine Cadot, Elsa Dorlin, Bertrand Guillarme (2006)

Les pères fondateurs refoulés de la nation américaine, Raisons Politiques, n°24, dossier coordonné par Christine Cadot, Elsa Dorlin, Bertrand Guillarme, décembre 2006.
Au moment de la formation de la nation américaine, les pères fondateurs savent qu’il est fondamental que les Américains, peuple issu de treize colonies indépendantes, se façonnent et imaginent une histoire commune à partir d’éléments culturellement disparates et politiquement controversés. Cette mise en discours de la nation américaine est (…)

Publié le lundi 23 avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Féminismes. Théories, mouvements, conflits

coordonné par Marc Bessin et Elsa Dorlin (2006)

Féminismes. Théories, mouvements, conflits. L’Homme et la Société, numéro coordonné par Marc Bessin et Elsa Dorlin, 2006, 272 p.
Depuis une décennie, la théorie et le mouvement féministes témoignent d’un renouveau à la fois générationnel et thématique qui marque ce que l’on pourrait baptiser la troisième vague du féminisme français. Ce numéro entend faire le point sur ces nouvelles générations intellectuelles et militantes, sur ses liens avec les combats passés, leurs héritages assumés ou contestés et sur (…)

Publié le lundi 16 avril 2007
Mis à jour le samedi 5 mai 2007

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La Matrice de la Race. Généaologie sexuelle et coloniale de la nation française

Elsa Dorlin (2006)

Elsa Dorlin. La matrice de la race. Généaologie sexuelle et coloniale. Paris : La Découverte. 2006.
La race a une histoire, qui renvoie à l’histoire de la différence sexuelle. Au XVIIe siècle, les discours médicaux affligent le corps des femmes de mille maux : ” suffocation de la matrice “, ” hystérie “, ” fureur utérine “, etc. La conception du corps des femmes comme un corps malade justifie efficacement l’inégalité des sexes. Le sain et le malsain fonctionnent comme des catégories de pouvoir. Aux (…)

Publié le mercredi 4 avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Pierre Bourdieu, théorie et pratique : Perspectives franco-allemandes

Yves Sintomer, Hans-Peter Müller, Catherine Colliot-Thélène, Gunter Gebauer (dirs) (2006)

Yves Sintomer, Hans-Peter Müller, Catherine Colliot-Thélène, Gunter Gebauer (dirs). Pierre Bourdieu, théorie et pratique : Perspectives franco-allemandes. Paris : La Découverte, 2006, 435 p.
Pierre Bourdieu a profondément influencé le champ académique et politique tout en servant de référence à de nouvelles générations de militants et de chercheurs : son œuvre constitue un apport incontournable dans les sciences sociales et son action dans l’espace publie lui a permis d’incarner une nouvelle figure de (…)

Publié le dimanche 1er avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Spanglish America. Enjeux de la latinisation des Etats-Unis

James Cohen (2005)

James Cohen, Spanglish America ? Enjeux de la latinisation des Etats-Unis. Paris : éd. du Félin, 2005, 256 p.
Les États-Unis deviendraient-ils un pays « latino » ? Les indices démographiques ne laissent aucun doute à ce sujet : les ressortissants latino-américains et leurs descendants sont devenus la « minorité » la plus nombreuse, de Los Angeles à New York, et dans maintes zones rurales où, jusqu’à récemment, on n’entendait parler que l’anglais. La frontière entre le colosse du Nord et les pays de sa (…)

Publié le dimanche 1er avril 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Le Désastre argentin. Péronisme, politique et violence sociale (1930-2001)

Hugo Moreno (2005)

Hugo Moreno. Le Désastre argentin. Péronisme, politique et violence sociale (1930-2001). Paris : Syllepse, 2005, 222 p.
L’Argentine était un pays prospère qui figurait parmi les pays les plus riches et avancés de l’Amérique latine et du monde. L’aspiration à s’intégrer au « premier monde » a été remplacée par une réalité plus rude, en fait, par une catastrophe sans précédent. Le pays a sombré dans une régression économique et sociale incroyable. Le film de Fernando Solanas Mémoire d’un saccage en donne un (…)

Publié le jeudi 1er mars 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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La Fable du Monde : Enquête philosophique sur la liberté de notre temps

Gérard Mairet (2005)

Gérard Mairet. La Fable du Monde : Enquête philosophique sur la liberté de notre temps, Paris : Gallimard, coll. NRF Essais, 2005, 360 p.
Certains ont proclamé la ” fin de l’Histoire “. Ne serait-ce pas plutôt celle de la philosophie politique moderne qu’il conviendrait de guetter ? Depuis cinq siècles, en effet, l’action politique a eu pour objet l’institution et la consolidation de la souveraineté, tandis que la philosophie politique structurait ses principes de gouvernement à partir de ce (…)

Publié le jeudi 15 février 2007
Mis à jour le jeudi 13 septembre 2007

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Jeunes en entreprise publique : Les nouveaux embauchés d’EDF et de Gaz de France

Michel Vakaloulis (2005)

Michel Vakaloulis, Jeunes en entreprise publique : Les nouveaux embauchés d’EDF et de Gaz de France . Paris : La Dispute, 2005, 149 p.
Les jeunes salariés seraient-ils en rupture avec les dispositions politiques et culturelles des générations précédentes Seraient-ils devenus des individualistes acclimatés à l’entreprise comme à la société ? Ce livre, issu d’une enquête sociologique croisant les regards des nouveaux embauchés, des militants syndicaux et des dirigeants d’entreprise, bat en brèche l’idée (…)

Publié le samedi 10 février 2007
Mis à jour le samedi 5 mai 2007

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La république islamique d’Iran : de la maison du Guide à la Raison d’Etat

Azadeh Kian-Thiebaut (2005)

Azadeh Kian-Thiebaut. La république islamique d’Iran : de la maison du Guide à la Raison d’Etat, Paris : Michalon, coll. Lignes d’horizon, 2005, 120 p.
Soupçonné par les Occidentaux de vouloir se doter de l’arme atomique sous couvert d’un programme nucléaire civil, l’Iran risque des sanctions internationales. Omniprésente dans la région, l’armée américaine encercle la République islamique. par l’ouest (l’Irak, la Turquie), le sud (le Golfe persique, Qatar, Bahreïn, Koweït, l’Arabie saoudite), l’est (…)

Publié le vendredi 9 février 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

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Le Corps, entre sexe et genre

Hélène Rouch, Elsa Dorlin et Dominique Fougeyrollas-Schwebel (dirs) (2005)

Hélène Rouch, Elsa Dorlin et Dominique Fougeyrollas-Schwebel (dirs), Le Corps, entre sexe et genre. Paris : L’Harmattan, 2005, 165 p.
La question “ Entre sexe et genre, où est le corps ? ” pourrait se lire comme un avis de recherche et par là exprimer le souci, sinon l’angoisse, que le corps si réclamé par les féministes des années 1970‚ ait disparu de notre horizon. Une telle crainte se manifeste d’autant plus que les chercheuses réussiraient mieux que jamais à dénaturaliser la nature, le “ sexe (…)

Publié le jeudi 1er février 2007
Mis à jour le mardi 1er mai 2007

par Webmaster

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Affaires des diplômes de Rachida Dati ??? rumeurs

octobre 13th, 2008 by sniper600

Laffaire du faux diplôme de Rachida Dati
NOUVELOBS.COM | 25.10.2007

La ministre de la Justice aurait été reçue à l’Ecole de la Magistrature en présentant un dossier mentionnant un diplôme qu’elle n’a en fait jamais eu.

Rachida Dati, ministre de la justice, a été reçue à lEcole de la Magistrature en présentant un dossier falsifié, peut-on lire cette semaine dans le magazine LExpress. Un scoop retentissant, puisque, comme lexpliquent nos confrères, une “rumeur” courrait Paris depuis cet été: “la Garde des Sceaux aurait usurpé ses diplômes. Laffaire est devenue tellement sensible que le ministère de lIntérieur a fini par sen émouvoir”. Quelques lignes plus loin, arrive la réponse de lExpress : “Son dossier (pour intégrer lécole de la magistrature, ndlr) fait état de deux maîtrises, de cours suivis à lIsa et -curieusement- de lobtention dun ‘MBA européen du groupe HEC-ISA’”, détaille lhebdomadaire. “Or, rappelons-le, selon la grande école, elle na jamais obtenu le diplôme”.

On va donc résumer : la garde des Sceaux a certainement été choisie à ce poste, pour avoir été magistrate. Or, elle a intégré lENM sur la base dun dossier dont un des principaux éléments se révèle faux. Comme dirait la ministre, elle-même: “Quand on veut, on peut”. NO

Paru dans LEXPRESS.fr du 25/10/2007
L’affaire des diplômes de Rachida Dati
[www.lexpress.fr]

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Le mariage

octobre 13th, 2008 by sniper600

Le mariage

Quels documents fournir pour obtenir l’autorisation de se marier ?

Pour la conclusion de l’acte de mariage, il faut obtenir l’autorisation du juge de la famille d’en faire dresser l’acte par deux adouls.
La demande est adressée au juge de la famille chargé du mariage du lieu de conclusion de l’acte accompagnée des pièces suivantes : 1- Une demande d’autorisation de dresser l’acte de mariage signée par l’intéressé, ou son mandataire le cas échéant.
2- Une copie de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés.
3- Un certificat administratif concernant chacun d’entre eux.
4- Un certificat médical concernant chacun d’entre eux.
5- Un certificat d’aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.
6- Une autorisation de mariage pour les personnels militaires, de la gendarmerie, les personnels de la direction générale de la sûreté nationale ainsi que ceux des forces auxiliaires, délivrée par l’autorité compétente.

A quel âge peut on se marier ? La capacité matrimoniale s’accomplit à l’âge de 18 années grégoriennes révolues pour le garçon et la fille.
Le mineur n’ayant pas atteint l’âge de 18 années révolues, peut demander au juge de la famille chargé du mariage l’autorisation de se marier. Ledit mariage sera subordonné à l’accord du tuteur légal du mineur. A défaut de cet accord, le juge précité statuera en l’espèce.
L’autorisation est accordée par une décision mettant en évidence l’intérêt du mineur et les causes l’ayant motivée.
La décision d’autoriser le mariage, à la différence de la décision de refus, n’est susceptible d’aucun recours.
Les époux n’ayant pas atteint l’âge de 18 années révolues, acquièrent la capacité d’ester en justice pour toutes les actions relatives au mariage, aux droits et obligations qui en découlent.

La femme peut elle contracter son mariage elle-même ?

La femme majeure peut contracter son mariage elle-même ou déléguer à cet effet son père ou l’un de ses proches parents.

La dot est elle obligatoire ?

La dot est déterminée à la conclusion de l’acte. Cette détermination peut être passée sous silence lors de cette conclusion.
Il ne peut être convenu de la suppression de la dot.
L’épouse peut demander le paiement de la dot quelque soit la durée du mariage, et quelles que soient les raisons qui l’ont empêché d’en demander le paiement auparavant.

La polygamie est elle autorisée ?

La polygamie suppose l’autorisation du tribunal. L’octroi de cette autorisation se fait sur demande établissant un motif objectif exceptionnel de la polygamie, et décrivant la situation matérielle du requérant.

Le tribunal n’accorde l’autorisation que s’il est établi que la polygamie se justifie par un motif objectif exceptionnel, et si le requérant a la capacité de subvenir aux besoins des deux familles, qu’aucune injustice ne soit à craindre, et qu’aucune condition de monogamie n’ait été stipulée.

S’il est établi pour le tribunal, à la suite d’un tentative de conciliation, que la continuité de la vie conjugale est compromise, et que l’épouse du prétendant à la polygamie persiste à demander le divorce, il fixe un montant à payer par le requérant qui englobe les droits de l’épouse ainsi que ceux des enfants, avant de poursuivre le procédure.

Si l’épouse refuse la polygamie, sans demander le divorce, il est fait application de la procédure de discorde.

Après l’accord octroyé en vue de la polygamie, la fiancée du prétendant doit en être avisée; le tribunal s’assure de son consentement.

Si l’épouse ne peut être convoquée, pour cause de fraude de la part de l’époux prétendant à la polygamie, qui aurait communiqué une adresse erronée, ou un nom ou prénom inexact; celui-ci s’expose à des poursuites pénales sur plainte de l’épouse .

Peut on se marier en étant handicapé mental ?

L’handicapé mental peut se marier.

Ce mariage suppose l’obtention de l’autorisation du juge de la famille chargé du mariage.

Le futur conjoint du handicapé mental doit jouir de sa capacité, son accord doit être expresse et son engagement doit revêtir la forme authentique.

Comment prouver le mariage ?

Le document de l’acte de mariage constitue la preuve valable du mariage. Cependant, si des raisons impérieuses ont empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, chacun des époux ou tous deux pourront requérir du tribunal de reconnaître le mariage.

Les actes testimoniaux, ou l’échange d’aveux ne sauraient tenir lieu d’actes de mariage.

L’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période de cinq années à compter de la date d’entrée en vigueur du code de la famille.

Quel est le sort des biens acquis pendant la durée du mariage ?

Chacun des deux conjoints dispose d’un patrimoine propre qu’il gère selon son gré.

Les époux peuvent - selon leur volonté - convenir dans un acte séparé de la manière de gérer et de répartir les biens qui seront acquis pendant la durée du mariage, en précisant la part qui en revient à chacun d’entre eux.

A défaut d’accord entre les époux, et en cas de litige, chacun d’eux pourra apporter le preuve de ses prétentions.

l l La capacité de représentation légale

Quand atteint on la pleine capacité ?

La pleine capacité d’exercice s’acquiert à la majorité légale qui est de 18 années grégoriennes révolues, sauf pour le dément, le prodigue ou l’handicapé mental.

Comment obtenir l’émancipation ?

Lorsque le mineur atteint l’âge de 16 ans et qu’il montre des signes de maturité, il peut demander au tribunal son émancipation. Son représentant légal peut également présenter cette demande s’il constate chez le mineur les dits signes.

L’émancipation implique que le mineur émancipé entre en possession de ses biens et acquiert la pleine capacité de les gérer et d’en disposer. Ses droits autres que patrimoniaux restent soumis aux textes juridiques les régissant.

Un mineur peut il administrer une partie de ses biens ?

Le mineur doué de discernement, âge de 12 années révolues, peut recevoir de son représentant légal, une partie de ses biens à administrer, à titre d’essai. Il est autorisé à cet effet par son tuteur, ou suite à une décision du juge chargé des affaires des mineurs, sur demande du mineur lui-même ou celle du tuteur datif ou testamentaire.

Quelle est la procédure de mise sous tutelle et quelle est celle de levée de l’interdiction ?

La personne qui perd la raison, le dément et le prodigue peuvent être mis sous tutelle par décision du tribunal de première instance - section du droit de la famille - à la requête du ministère public ou celle de tout intéressé, suivant les raisons invoquées dans la dite requête. Ce même tribunal peut être saisi par ces derniers d’une demande tendant à la levée de l’interdiction.

Le tribunal peut décider de la mise sous tutelle du dément, de celui qui perd la raison, du prodigue, de l’handicapé mental, à compter de l’établissement de son état. Cette interdiction est levée à compter de la date de disparition des raisons l’ayant motivée.

Qui représente l’incapable ?

La présentation légale s’entend de la tutelle légale, la tutelle dative ou la tutelle testamentaire. On entend par représentant légal :

le tuteur légal: qui est le père, la mère majeure en cas d’absence de père ou de son incapacité, et le juge.

Le tuteur testamentaire : désigné par le père ou par la mère. Il convient de produire le testament au juge chargé des affaires des mineurs qui l’examine et en prend acte, dès le décès du testateur. Le père et la mère peuvent revenir sur leur testament.

Le tuteur datif : est la personne désignée par le tribunal pour veiller sur les affaires du mineur à défaut de père, de mère et de tuteur testamentaire. Le tuteur datif ou testamentaire doivent être capables, diligents, avisés et honnêtes.

Le juge contrôle-t-il le tuteur (le père et la mère) ?

Le contrôle juridictionnel du père et de la mère s’organise comme suit :

Le tuteur n’est pas soumis au contrôle du juge concernant la gestion et la disposition des biens du mineur.

Si la valeur des biens de l’enfant sous tutelle excède 200.000 dirhams, le tuteur est tenu d’en aviser le juge chargé des affaires des mineurs. L’enfant ou sa mère peuvent saisir le juge à l’effet d’ouvrir un dossier de tutelle légale.

Le juge chargé des affaires des mineurs peut abaisser le seuil précité, et ordonner l’ouverture d’un dossier de tutelle légale si l’intérêt de l’enfant sous tutelle l’exige.

Si un dossier de tutelle légale est ouvert, le tuteur doit présenter un rapport annuel sur la gestion des biens du mineur, au juge chargé des affaires des mineurs, leur fructification, et l’attention apportée à son orientation et sa formation.

A l’issue de sa mission, le tuteur doit présenter un rapport détaillé au juge, sur la situation et la destination des biens du mineur sous tutelle, pour homologation. Le juge s’assure de la sincérité des revenus et des dépenses et de la situation débitrice ou créditrice du patrimoine du mineur.

Quel est le contrôle exercé par le juge sur le tuteur datif et testamentaire ?

Le tuteur testamentaire ou datif doit présenter au juge chargé des affaires des mineurs un compte annuel rapportant les différents revenus et dépenses de l’incapable en clarifiant sa situation débitrice ou créditrice.

Si le tuteur datif ou testamentaire refuse de se soumettre à l’injonction du juge chargé des affaires des mineurs, de donner des explications quant à sa gestion des biens du mineur, ou s’il refuse de présenter les comptes annuels ou autres, ou s’il refuse de déposer les biens du mineur encore en sa possession sur un compte ouvert au nom de celui-ci auprès d’un établissement public; le juge peut demander au président du tribunal de première instance d’ordonner une saisie conservatoire sur les biens du tuteur, ou une décision en référé pour placer ses biens sous séquestre, ou fixer une astreinte afin de le forcer à s’exécuter.

Si le tuteur testamentaire ou datif ne s’acquitte pas de sa mission ou s’avère incapable de le faire, le tribunal peut le démettre ou le révoquer, d’office, à la requête du ministère public ou celle de tout intéressé, après avoir entendu ses explications.

Le tuteur testamentaire ou datif ne peuvent accomplir certains actes qu’avec l’autorisation du juge chargé des affaires des mineurs; il en est ainsi de la vente de biens meubles ou immeubles dont la valeur excède 10.000 dirhams, ou la création de droits réels sur ces biens, tels l’hypothèque…

Le partage des biens en co-propriété de l’interdit :

Si les co-propriétaires et le représentant légal s’accordent sur un projet de partage. Il est soumis au tribunal, qui l’approuve après s’être assuré que le mineur n’est pas lésé.

A défaut d’accord sur le projet de partage tout intéressé doit déposer une requête à cette fin auprès du tribunal à l’encontre de tous les co-propriétaires.

l l Le mariage et Divorce des RME

Quelles sont les démarches pour se marier lorsque l’on est des marocains résidents à l’étranger ?

Eu égard aux conditions des marocains résidents à l’étranger, ils peuvent conclure leurs contrats de mariage, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.

La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence :

les marocains résidents à l’étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à condition que soient réunies les conditions de fond et de forme suivantes:
1-l’offre et l’acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial le cas échéant .
2-l’absence d’empêchements légaux.
3- l’absence de clause de suppression de la dot (sadaq).
4- la présence de deux témoins musulmans.
- Une copie de l’acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci.
- A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.
- Ladite copie est adressée à l’officier d’état-civil du lieu de naissance de chacun des époux au Maroc.
Si les époux ou l’un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
- Si l’une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d’y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l’acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans.
- Cet additif est joint -après l’avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet- au contrat conclu , conformément aux formalités légales locales.
- L’acte et l’additif sont adressés à l’officier d’état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure décrite ci-dessus.
- L’acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l’article 14 du code de la famille, sert de base à l’inscription des enfants sur les registres d’état civil.

La conclusion de l’acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l’étranger:

Le mariage entre marocains :
- Les marocains résidents à l’étranger peuvent également conclure leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l’étranger, en prenant en considération les conventions le cas échéant , après la production des documents suivants :
1- une demande d’autorisation en vue de faire dresser l’acte de mariage.
2- une copie de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés.
3-Un certificat administratif pour chacun d’entre eux.
4- un certificat médical concernant chacun d’entre eux.
5- une autorisation de mariage dans les cas suivants :
- Le mariage en deçà de l’âge de la capacité.
- La polygamie lorsque ses conditions sont réunies (en prenant en compte la législation interne du pays de résidence.)
6- Une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.
Le juge autorise à faire dresser l’acte de mariage. A l’issue de cela, l’original de l’acte est remis à l’épouse et une copie à l’époux. Un résumé en est adressé à l’officier d’état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. Si les conjoints ou l’un d’eux n’ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
Le mariage mixte :
- Ce mariage peut être conclu auprès des ambassades et consulats marocains en prenant en compte les conventions- le cas échéant - et les lois nationales du pays d’accueil.
- La conclusion de ce mariage lorsqu’il est permis requiert :
1- La production des mêmes pièces que pour la conclusion du mariage, auprès des ambassades et consulats marocains, décrit ci-dessus.
2- La prise en compte de la religion musulmane pour l’époux et une religion du livre pour l’épouse non musulmane.
- Diligenter une enquête, par le biais du consul qui délivre une attestation, certifiant qu’il n’existe aucun empêchement à la conclusion de ce mariage.
- L’autorisation du juge en vue de conclure le mariage, est conservée dans le dossier, et copie en est adressée au “adel” secrétaire greffier afin de dresser l’acte de mariage.

Comment prouver le mariage ? Suite à la publication du code de la famille, il n’est plus fait recours à la preuve du mariage par acte testimonial, ou par l’échange d’aveux entre les époux, en tant que documents prouvant à eux seuls le mariage, celui-ci ne pouvant être prouvé valablement que par l’acte de mariage. Si pour des raisons impérieuses, l’acte n’a pu être dressé en temps opportun, il convient de recourir au tribunal afin d’obtenir un jugement établissant le mariage.
- Tout intéressé désirant régulariser sa situation par la preuve de son mariage, doit présenter une requête à cet effet devant un tribunal marocain dans les cinq années à compter de la date de publication du code de la famille.
- l’action en reconnaissance de mariage, peut être intentée par le mandataire de l’intéressé devant le tribunal.
- La requête doit contenir l’indentité complète des époux, les conditions du mariage réunies, sa durée, le nombre d’enfants le cas échéant, leurs dates de naissances, les moyens de preuve, si l’épouse est enceinte, et les conditions ayant empêché de dresser l’acte de mariage en temps opportun.
- Si les témoins connaissant les époux se trouvent à l’étranger et ne peuvent témoigner devant le tribunal, il leur est possible de faire transcrire leur déposition par devant deux adouls qui eu prendront acte, lequel sera produit devant le tribunal.
- les époux peuvent établir un acte légalisé auprès des services consulaires afin de s’en prévaloir devant le tribunal afin d’établir le lieu conjugal.
S’il persistent à faire établir cet acte par deux adouls, il est possible - exceptionnellement- que leur témoignage soit reçu par ceux-ci.
- il faut souligner dans “l’acte testimonial” et “l’acte d’échange d’aveux” qu’ils ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’acte de mariage, mais qu’il peuvent être produits devant le tribunal dans le cadre d’une action en reconnaissance de mariage.

Comment divorcer quand on est marocain résident à l’étranger ?

Le divorce devant les tribunaux au Maroc :
Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal.
Le tribunal doit avant d’autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s’ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d’effectuer la tentative de conciliation.
- Le tribunal détermine les droits de l’épouse et des enfants - le cas échéant- s’il dispose d’éléments le justifiant.
- Il est possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel, en raison de sa simplicité procédurale.
- La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l’un d’eux au tribunal, elle contient ce qui a fait l’objet d’un accord mutuel, et est accompagnée d’une copie de l’accord passé entre eux.
- Les conjoints peuvent consigner dans leur requête - ainsi que dans la demande de divorce moyennant compensation- leur volonté de passer outre la tentative de conciliation, en désignant l’adresse du consulat le plus proche d’eux.
- Le tribunal - s’il estime devoir tenter une conciliation entre les conjoints- peut commettre le consulat à cette fin.
Le divorce prononcé par des juridictions étrangères :
Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu’après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d’une procédure d’exequatur.
- La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement.
2- l’original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.
3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n’a fait l’objet ni d’opposition, ni d’appel, ni de pourvoi en cassation.
4- une traduction intégrale, à l’arabe - le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
- l’intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d’accomplir les démarches procédurales citées.
- il peut rédiger une demande au ministère public afin qu’il le représente afin de requérir l’exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

l l Le Divorce

Comment divorcer ?

Toute personne désirant divorcer doit déposer une demande, en vue d’obtenir l’autorisation de le faire constater par deux adouls, auprès du tribunal dans le ressort duquel se trouve, le domicile conjugal ou le domicile de l’épouse ou son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de l’acte de mariage, suivant cet ordre.

La demande du requérant doit contenir- clairement - les renseignements relatifs à son identité, à l’identité de son épouse, leur profession et leur adresse ainsi que le nombre des enfants le cas échéant, leur âge et leur situation scolaire . Il doit joindre à sa demande l’acte de mariage et les moyens de preuve de sa situation matérielle, tels l’état d’engagement ou l’attestation de salaire, la déclaration fiscale de revenus, ainsi que les preuves de ses engagements financiers .

Si l’époux est convoqué à l’audience en vue de procéder à une tentative de conciliation et qu’il ne comparaît pas, sans excuse valable, il est réputé avoir renoncé à sa requête.

Si l’époux use de manoeuvres frauduleuses, comme le fait de fournir une adresse erronée de l’épouse, il est passible de sanctions pénales sur plainte de l’épouse.

Les époux doivent assister personnellement à l’audience en vue de la conciliation. S’ils ont des enfants, le tribunal effectue deux tentatives de conciliation.

Si la conciliation s’avère impossible, le tribunal fixe un montant à même de couvrir les droits dûs à l’épouse et aux enfants bénéficiaires de pension alimentaire, que l’époux consigne à la caisse du tribunal dans un délai n’excédant pas trente jours .

Si l’époux ne consigne pas le montant fixé par le tribunal dans le délai imparti, il est réputé avoir renoncé au divorce.

Si l’époux produit le récépissé de dépôt du montant fixé au tribunal, ce dernier lui accorde l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce par deux adouls habilités à cet effet dans le ressort de la juridiction.

Après réception de l’acte de divorce émanant du juge (taoutik) de la famille chargé du mariage, le tribunal rend une décision fixant les droits de l’épouse et des enfants, la rémunération de la garde après la retraite de viduité. Cette décision est susceptible de recours conformément aux règles de droit commun.

L’épouse peut demander au tribunal l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce par deux adouls, si l’époux lui a délégué le droit de prendre l’initiative du divorce. Cette requête est introduite conformément à la procédure évoquée ci-dessus.

Le tribunal accorde l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce, après s’être assuré des conditions de la délégation, et l’échec de la tentative de la conciliation entre les époux. Le tribunal statue sur les droits de l’époux et des enfants, le cas échéant.

Comment divorcer lorsqu’on est d’accord pour ce faire ?

Les époux peuvent convenir amiablement, de mettre fin au lien conjugal sans conditions, ou à des conditions qui ne contreviennent pas aux dispositions du code de la famille, et qui ne portent en rien atteinte aux intérêts des enfants.

Les époux, ou l’un d’eux, requièrent du tribunal l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce. Ils produisent à l’appui de leur requête l’accord convenu entre eux.

Si la conciliation entre les époux échoue, le tribunal accorde l’autorisation de constater le divorce et d’en dresser acte.

Qu’en est il si l’on s’est mis d’accord pour une compensation lors d’un divorce ?

Les époux peuvent convenir d’un divorce moyennant compensation conformément aux règles évoquées concernant le divorce par consentement mutuel.

En cas d’accord des époux pour un divorce khol’, moyennant compensation, et en cas de désaccord concernant la contrepartie, le tribunal effectue une tentative de conciliation.

Si la conciliation échoue, le tribunal entérine le divorce après évaluation de la compensation.

l l Le divorce judiciaire

Qu’est ce que le divorce judiciaire pour cause de discorde ?

La discorde est tout conflit profond et permanent entre les époux rendant impossible la vie conjugale.

Les époux ou l’un d’eux, peuvent saisir le tribunal par une requête en divorce judiciaire.Il incombe au tribunal de tenter de concilier les époux. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le tribunal prononce le divorce et statue sur les droits de l’épouse et des enfants. Le tribunal peut également dans le même jugement accorder réparation, à celui des époux ayant subi un préjudice, sur sa demande.
Le tribunal statue sur la demande de divorce pour cause de discorde dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de la requête.

Que se passe-t-il si l’époux manque à une condition de l’acte de mariage ou cause un préjudice à son épouse ?

L’épouse peut requérir du tribunal de prononcer le divorce, si l’époux manque à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage, que cette condition découle de l’acte lui même, ou qu’elle résulte d’un engagement de l’époux. Il en est ainsi également en cas de mauvais traitements physiques ou moraux de l’époux sur l’épouse.
Le préjudice peut être prouvé par tous moyens, y compris l’audition de témoins. S’il ne peut être établi, et que l’épouse persiste à demander le divorce, elle peut demander au tribunal le divorce pour cause de discorde sans qu’il soit nécessaire d’entamer une nouvelle procédure.
- L’épouse ayant subi un préjudice peut en demander réparation, en dehors des autres droits qui lui reviennent.

L’épouse peut elle demander le divorce pour défaut d’entretien ?

L’épouse peut demander le divorce pour défaut d’entretien qui incombe à l’époux. Selon les cas suivants:
1- Si l’époux dispose de biens auxquels il peut être fait recours, le tribunal détermine, d’office, la manière d’assurer l’exécution de la pension alimentaire, sans qu’il soit nécessaire qu’en soit faite la demande, telle que l’ordonnance d’opérer une retenue à la source du salaire. Dans ce cas, il n’est pas donné suite à la demande tendant à prononcer le divorce.
Si l’époux prouve son indigence, le tribunal lui octroie un délai n’excédant pas 30 jours pour verser la pension alimentaire à son épouse, sous peine de prononcer le divorce, sauf circonstance impérieuse ou exceptionnelle.
Si l’époux persiste dans son refus bien qu’il soit aisé, ou que son indigence ne soit pas établie, le tribunal prononce le divorce sans délai.

L’épouse peut elle demander le divorce pour cause d’absence de l’époux ?

L’épouse peut demander le divorce si l’époux s’absente du foyer conjugal durant une période excédant une année.
Le tribunal s’assure de l’absence, de sa durée, et de la localisation de l’époux par tous les moyens de preuve possibles.
Le tribunal signifie à l’époux absent dont l’adresse est connue, la nécessité de résider avec son épouse ou de la faire venir résider avec lui dans un délai imparti, sous peine de prononcer le divorce.
Si l’époux absent est sans adresse connue, il est recherché par tous moyens, avec l’aide du ministère public, et par le biais de la désignation d’un curateur. S’il demeure absent le tribunal prononce le divorce irrévocable.L’épouse est fondée à demander le divorce, si l’époux est irrévocablement condamné à une peine d’emprisonnement ou de réclusion supérieure à trois ans, à partir d’une durée d’une année à compter de sa mise en détention. Dans tous les cas, elle peut demander le divorce après deux années à compter de sa détention même si aucun jugement n’a encore été rendu.

Comment obtenir le divorce pour vice rédhibitoire ?

Chacun des deux époux est fondé à demander le divorce pour cause de vice affectant les relations conjugales, ou toute maladie constituant un danger pour la vie ou la santé de l’autre conjoint et dont il ne peut être espéré de guérison dans un délai d’une année.
La recevabilité de la demande de divorce est conditionnée par ce qui suit:
-Le requérant ne doit pas avoir eu connaissance du vice avant la conclusion de l’acte de mariage. S’il est établi qu’il en a eu connaissance, la demande est irrecevable.-Aucun comportement ne doit avoir émané du requérant qui puisse signifier son acceptation du vice rédhibitoire après qu’il ait eu connaissance de son caractère. si l’acceptation est établie, la demande est rejetée.

Il n’y a pas lieu au paiement de la dot (sadaq) en cas de divorce judiciaire pour vice rédhibitoire avant la consommation du mariage.

L’épouse peut elle demander le divorce par suite de serment de continence ou de délaissement ?

Si l’époux prête serment de délaisser son épouse, et de ne plus avoir avec elle, de relations intimes, celle-ci est fondée à saisir le tribunal qui fixera un délai de quatre mois à l’époux pour revenir à résipiscence, sous peine de prononcer un divorce révocable.

Comment intenter une action en divorce judiciaire ?

La demande de divorce judiciaire s’effectue par voie de requête écrite ou de déclaration verbale, au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le domicile conjugal, le domicile de l’épouse ou le lieu de conclusion du pacte conjugal.
La requête doit contenir les noms, prénoms et adresse des époux, les causes de la demande de divorce, et être signée par le demandeur ou son mandataire.
La requête est accompagnée de tous documents à fin de preuve ainsi que du titre de mariage (acte de mariage ou décision judiciaire).

Remarques :

- Il est statué sur les actions en divorce dans un délai n’excédant pas six mois, sauf circonstances particulières, et après avoir effectué une tentative de conciliation entre les époux,et ce à l’exception du cas du divorce pour cause d’absence.
- Le tribunal statue sur les droits de l’épouse et des enfants le cas échéant.
- les jugements de divorce ne sont susceptibles d’aucun recours dans leurs partie relative à la rupture du lien conjugal.

l l La garde de l’enfant

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la garde des enfants ?

Tout prétendant à la garde doit remplir les conditions suivantes:

· La majorité légale pour les personnes autres que les parents.

· La rectitude et l’honnêteté.

· L’aptitude à assurer l’éducation de l’enfant gardé, sa préservation, son orientation religieuse, son suivi sanitaire, éducatif et scolaire.

· Le non-mariage de la prétendante à la garde sauf dans certains cas exceptionnels.

A qui peut être confiée la garde des enfants?

La garde est dévolue, après la rupture du lien conjugal à:

· la mère ,

· puis le père,

· puis la mère de la mère,

à défaut de ceux-ci , le tribunal la confie à celui qu’il estime être le plus apte à l’assumer parmi les proches, comme elle peut être confiée à un établissement habilité à cet effet .

Quelle est la durée de la garde des enfants ?

La garde se poursuit jusqu’à l’âge de la majorité, fixé à 18 ans pour le garçon comme pour la fille .

L’enfant ayant atteint l’âge de quinze années révolues a le droit, quelque soit son sexe d’être placé sous la garde de sa mère ou celle de son père en cas de rupture du lien conjugal . A défaut, il peut choisir l’un de ses proches, à moins que cela n’entre en contradiction avec son intérêt , et ce avec l’accord de son tuteur légal . A défaut de cet accord, le tribunal est compétent pour entériner le choix de l’enfant gardé ou pour désigner le gardien qu’il estime le mieux indiqué .

La garde est elle rémunérée?

La rémunération de la garde est due par le redevable de la pension alimentaire de l’enfant . Elle est distincte de la rémunération due au titre de l’allaitement et l’entretien . La mère ne peut prétendre à cette rémunération pendant le mariage ou pendant la période de viduité suite à un divorce révocable .

Comment perd on la garde des enfants?

Le droit à la garde se perd par le manquement à l’une des conditions énumérées ci-dessus, ainsi que dans les cas suivants:

1- Le mariage de la dévolutaire de la garde:

- Le mariage de la mère dévolutaire entraîne la déchéance de son droit de garde sauf dans les cas ci-après:

1- Si l’enfant en garde n’a pas dépassé l’âge de 7 ans, ou si la séparation de sa mère lui porte préjudice.

2- Si l’enfant en garde est atteint d’une maladie ou d’un handicap rendant difficile sa garde par une personne autre que la mère.

3- Si elle est le tuteur légal de l’enfant.

4- si son époux est un parent à un degré prohibé ou tuteur légal de l’enfant.

Le mariage de la dévolutaire de la garde autre que la mère lui fait perdre la garde sauf dans les deux cas ci-après:

a- si elle est tuteur légal de l’enfant.

b- Si son époux est un parent à un degré prohibé ou tuteur légal de l’enfant .

2- Le déménagement du dévolutaire de la garde au Maroc:

La déchéance de la garde n’est pas encourue en cas de déménagement de la dévolutaire à l’intérieur du Maroc, sauf s’il est établi pour le tribunal que des circonstances particulières motivent cette déchéance.

L’enfant en garde peut il se déplacer à l’étranger?

Le dévolutaire de la garde peut faire voyager l’enfant à l’étranger avec l’accord du tuteur légal. A défaut d’accord, une requête est présentée au juge des référés qui peut autoriser le voyage après s’être assuré du caractère incident du déplacement et du retour de l’enfant au Maroc à son issue.

Comment s’organise le droit de visite ?

Les parents peuvent convenir de l’organisation du droit de visite. Ils en informent le tribunal qui enregistre le contenu de l’accord dans la décision attribuant la garde.

A défaut d’accord, le tribunal fixe les horaires et lieux de visites pour éviter les litiges pouvant naître pour cette raison, en prenant en compte les circonstances et la situation des parties.

Il revient à tout intéressé de demander la révision de l’aménagement du droit de visite, si de nouvelles circonstances le justifient.

l l La prise en charge « KAFALA » des enfants abandonnées Qu’est ce que la Kafala d’un enfant abandonné ?

La Kafala de l’enfant abandonné consiste en la prise en charge de sa protection, son éducation et son entretien. Elle ne donne pas lieu à la filiation entre la personne à laquelle est confiée la Kafala et l’enfant, sachant que le tribunal ne déclare un enfant comme étant abandonné que s’il rentre dans l’une des catégories prévues par la loi.

Qui peut prendre en charge un enfant abandonné ?

La kafala des enfants abandonnés n’est accordée qu’aux personnes et organismes ci-après :

1°: Les époux musulmans ayant atteint la majorité légale, moralement et socialement aptes à assurer la Kafala de l’enfant, disposant de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins, n’étant pas atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d’assumer leur responsabilité. Ils doivent n’avoir pas fait l’objet, conjointement ou séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale, ou commise à l’encontre des enfants. Ils ne doivent pas être opposés à l’enfant dont ils demandent la Kafala, ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice, ou par un différend impliquant des craintes pour l’intérêt de l’enfant.

2°: La femme musulmane remplissant les conditions sus- évoquées.

3°: Les institutions publiques chargées de la protection de l’enfance reconnues d’utilité publique, aptes à assurer la protection des enfants et à les élever conformément à l’islam.

A qui s’adresser pour prendre en charge un enfant abandonné ?

La partie désirant assurer la Kafala d’un enfant abandonné doit en formuler la demande au juge chargé des affaires des mineurs duquel relève le lieu de résidence de l’enfant. La demande doit être accompagnée de documents établissant qu’elle remplit les conditions ci-dessus, et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant à prendre en charge.

- Le juge chargé des affaires des mineurs - après une enquête visant à s’assurer de la réalisation des conditions requises- rend une ordonnance confiant la Kafala de l’enfant, et désignant la personne qui en est chargée tuteur datif.

Cette ordonnance produit une série d’effets.

Quels sont les effets de la prise en charge d’un enfant abandonné?

L’ordonnance relative à l’octroi de la Kafala donne lieu aux effets suivants :

- La personne assurant la kafala est chargée de l’entretien de l’enfant pris en charge, de sa garde, sa protection, jusqu’à sa majorité légale (18 ans). Si l’enfant pris en charge est de sexe féminin, son entretien se poursuit jusqu’à son mariage ou jusqu’à ce qu’elle puisse subvenir elle-même à ses besoins. Si l’enfant pris en charge est handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins, l’obligation d’entretien se poursuit.

- La personne qui assure la kafala bénéficie des indemnités et allocations sociales allouées aux parents pour leurs enfants.

- La personne assurant la kafala est civilement responsable des actes de l’enfant pris en charge.

Un enfant pris en charge peut il être emmené pour résider de manière permanente à l’étranger ?

Si la personne à qui est confiée la Kafala désire s’établir à l’étranger en compagnie de l’enfant pris en charge, elle doit obtenir l’autorisation du juge chargé des affaires des mineurs.

Avant de délivrer l’autorisation de quitter le territoire national, à destination du pays dans lequel le bénéficiaire de la kafala désire emmener l’enfant pris en charge, le juge s’assure de l’existence d’une convention judiciaire permettant le régime de la Kafala, avec le pays en question, il peut également se faire produire, par le titulaire de la Kafala, un certificat délivré par les autorités du pays de destination, attestant que l’enfant pris en charge aura une situation juridique stable dans le pays d’accueil.

En cas d’obtention de l’autorisation du juge, une copie en est adressée aux services consulaires marocains du lieu de résidence de la personne chargée de la Kafala afin de suivre la situation de l’enfant et de contrôler l’exécution par cette personne de ses obligations, en informant le juge compétent de tout manquement.

Quand cesse la kafala ?

La Kafala cesse pour l’un des motifs suivants:

- lorsque l’enfant pris en charge atteint l’âge de la majorité légale (à l’exception de l’handicapé, l’incapable de subvenir à ses besoins et la fille non mariée.)

- le décès de l’enfant soumis à la Kafala.

- le décès des deux époux assurant la Kafala, ou la perte de leur capacité.

- le décès de la femme assurant la kafala, ou la perte de sa capacité.

- la dissolution de l’institution, l’établissement, l’organisme, ou l’association assurant la Kafala.

- l’annulation de la Kafala par ordonnance judiciaire.

l l La pension alimentaire

Qui perçoit une pension alimentaire ?

Les causes de la pension alimentaire sont le lien conjugal, le lien de parenté, et l’engagement. La solvabilité de la personne tenue à la pension alimentaire est présumée jusqu’à preuve du contraire.

Qui doit couvrir la pension alimentaire ?

La pension alimentaire comprend: la nourriture, l’habillement, les soins médicaux, l’éducation des enfants, et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable.

L’obligation de logement incombe à la personne tenue à la pension alimentaire, indépendamment de la pension proprement dite, ainsi que de la rémunération due pour la garde.

Comment est évaluée la pension alimentaire ?

Pour l’évaluation de la pension alimentaire, il est tenu compte, en se référant à une moyenne, des ressources du mari, de la situation des bénéficiaires de la pension alimentaire et du cours des prix, ainsi que du niveau de vie et de la situation scolaire et sociale dans laquelle se trouvaient les enfants avant le divorce, tout en faisant oeuvre de modération. Le revenu du redevable de la pension peut-être déterminé par une expertise dans le cas où le revenu réel serait difficile à établir.

Quels sont les moyens d’exécution du jugement fixant la pension alimentaire ?

Le tribunal fixe les moyens d’exécution du jugement, prononçant la pension alimentaire, ainsi que les frais de logement, sur les biens du condamné à la pension. Le tribunal peut ordonner le prélèvement de la pension à la source, et le cas échéant, fixe les garanties de paiement de la pension.
Le jugement prononçant la pension alimentaire est exécutoire par provision nonobstant tout recours. La décision rendue en matière de pension alimentaire restera exécutoire jusqu’à l’extinction du droit à la pension ou jusqu’à sa modification par une autre décision judiciaire.

Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?

Aucune demande tendant à obtenir une révision de la pension alimentaire allouée, en augmentation ou diminution, ne sera admise avant l’écoulement du délai d’un an à compter de la date d’octroi de cette pension. Néanmoins le tribunal peut donner suite favorable à la requête de révision s’il apparaît que des circonstances exceptionnelles le justifient.

Quelle est la période au titre de laquelle la pension alimentaire est due ?

La pension alimentaire est accordée par jugement à l’épouse à compter de la date à laquelle le mari a cessé de pourvoir aux charges d’entretien qui lui incombent, elle ne s’éteint pas par prescription.

La pension alimentaire des enfants est due à compter de la date de l’arrêt du paiement de celle-ci par le père, tandis que celle des parents est due à compter de la date de présentation de la requête introductive d’instance.

Quand perd on le droit à la pension alimentaire ?

L’épouse perd son droit à la pension alimentaire lorsque celle-ci refuse d’exécuter un jugement prononçant sa réintégration du domicile conjugal.

La pension alimentaire des enfants se perd à leur majorité légale qui est de 18 années révolues, ou lorsqu’ils atteignent l’âge de 25 ans lorsque ces derniers poursuivent toujours leurs études, exception faite des enfants atteints d’un handicap physique ou psychique, ou se trouvant dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins, et ce quelque soit leur âge.

La pension alimentaire de l’obligé vis-à-vis de la fille s’éteint, lorsque celle-ci a des biens ou un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, ou lorsque l’entretien de la fille incombe à son mari.

Que risque-t-on si l’on refuse de payer la pension alimentaire ?

Si le redevable de la pension alimentaire cesse de la payer, pendant une période n’excédant pas un mois, sans excuse valable, les sanctions prévues pour le délit d’abandon de famille lui seront appliquées, sans pour autant suivre la procédure spéciale à ce délit, prévue dans le code pénal.

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